METTRE FIN À LA CONVENTION DE LICENCE D'UTILISATION

Applicable aux produits SimpleStar suivants :

Simple Registry Cleaner
Simple Driver Updater
Simple PC Optimizer
Simple Malware Protector
Simple Privacy Protector
Simple Disk Optimizer

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE L'INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CETTE CONVENTION DE LICENCE AVANT D'UTILISER LES LOGICIELS SIMPLESTAR. Corel Corporation ET/OU SES FILIALES ("SIMPLESTAR") SE FÉLICITE D'ACCORDER LA LICENCE DU LOGICIEL SIMPLESTAR, À VOUS, LE PARTICULIER, L'ENTREPRISE, OU AUTRE PERSONNE MORALE QUI UTILISERA LE LOGICIEL (CI-APRÈS DÉSIGNÉ PAR "VOUS" OU "VOTRE") À CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ TOUTES LES CONDITIONS DE CETTE CONVENTION. CECI EST UN CONTRAT LÉGAL ET EXÉCUTOIRE ENTRE VOUS ET SIMPLESTAR. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "ACCEPTER" OU "OUI" OU AUTRE MARQUE D'ACCEPTATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DE VOTRE PART, EN INSTALLANT LE LOGICIEL TÉLÉCHARGÉ, EN ACCÉDANT AU LOGICIEL EN LIGNE, OU, SI APPLICABLE, EN ROMPANT LE SCELLÉ SUR LE SUPPORT PHYSIQUE CONTENANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CETTE CONVENTION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES, NE CLIQUEZ PAS SUR LES BOUTONS "ACCEPTER", "CONSENTIR" OU "OUI" OU AUTRE MARQUE D'ACCEPTATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DE VOTRE PART, ET N'UTILISEZ NI N'ACCÉDEZ À CE LOGICIEL..

1. Licence

1.1 Le logiciel qui accompagne ou est accessible via cette licence (communément le "Logiciel") est la propriété de SimpleStar ou de ses titulaires de licences et est protégé par le droit d'auteur. Bien que SimpleStar conserve les droits de propriété intellectuelle sur ce Logiciel, vous aurez certains droits d'utilisation sur le logiciel après avoir accepté cette licence. La licence couvre toute nouvelle version, modification ou amélioration du logiciel pouvant être fournie par SimpleStar.

1.2 Sauf s'ils sont modifiés par un certificat de licence SimpleStar, un bon de licence ou une clé de licence (communément, "Clé de Licence") accompagnant, précédant ou suivant cette licence, Vos droits et obligations en ce qui concerne l'utilisation de ce Logiciel sont les suivants :

Vous avez droit à :

A. utiliser le Logiciel sur ou avec jusqu'au (i) nombre d'ordinateurs spécifiés par votre commande pour le Logiciel ou (ii) dans le cas de Logiciel acheté sur un CD ou un autre moyen physique, le nombre spécifié sur l'emballage du Logiciel ou (iii) si vous avez reçu le Logiciel avec d'autres matériels ou logiciels, uniquement avec de tels matériels ou logiciels,

B. transférer le Logiciel de façon permanente à une autre personne ou une entité pourvu que Vous indiquiez d'abord à SimpleStar votre Intention par écrit et que Vous ne gardiez pas de copies du Logiciel et que le bénéficiaire soit d'accord avec les termes de cette licence.

1.3 Nonobstant la section 1.2 ci-dessus, si une Clé de Licence est jointe, précède ou suit cette licence, Vous pouvez :

A. faire ce nombre de copies du Logiciel qui Vous est concédé sous licence par SimpleStar comme prévu par votre Clé de Licence. Votre Clé de Licence devra constituer une preuve de Votre droit de faire de telles copies ;

B. faire une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde, ou copier le Logiciel  sur le disque dur de Votre ordinateur et conservez l'original. à des fins de sauvegarde.

C. utiliser le Logiciel sur un réseau si Vous avez une copie sous licence du Logiciel pour chaque ordinateur qui peut accéder au Logiciel sur ce réseau ; ou

D. Utiliser le Logiciel sur le même ordinateur pour créer un fichier d'image du disque dur sur cet ordinateur et stocker le fichier d'image sur un média amovible en cas de sinistre informatique;

E. Utiliser le Logiciel pour créer un disque de démarrage pour rétablir l'image du disque dur qui a été créée en cas de sinistre informatique au disque dur sur ce même ordinateur; et

F. Utiliser le Logiciel pour cloner un disque dur à partir de ce même ordinateur sur un ordinateur de remplacement et utiliser le Logiciel sur l'ordinateur de remplacement pourvu que le Logiciel ait été enlevé de l'ordinateur original.

1.4 Vous n'êtes pas autorisé à :

A. utiliser le Logiciel de quelque façon qui n'est pas permise par la licence;

B. copier la documentation imprimée qui accompagne le Logiciel ;

C. de sous-licencier, louer ou céder toute partie du Logiciel ;

D. inverser la conception, décompiler, désassembler, modifier, traduire, essayer de découvrir le code source du Logiciel, ou créer des travaux dérivés à partir du Logiciel;

E. utiliser une version antérieure ou copier le Logiciel après que vous ayez reçu un set de remplacement de disque ou une version améliorée; lors de la mise à niveau du Logiciel, toutes les copies de la version antérieure doivent être détruites ;

F. utiliser une version plus récente du Logiciel qui est fournie ici à moins que vous ayez acheté une assurance mise à jour ou ayez sinon acquis séparément le droit d'utiliser une telle version plus récente; ou

G. utiliser le Logiciel dans le but de créer des ordinateurs multiples ou des disques durs non reliés à l'ordinateur original, avec des configurations similaires ou identiques à celles de l'ordinateur original ou du disque dur.

1.5 Le Logiciel est installé comme test gratuit et il n'est seulement possible de l'utiliser avec toutes ses caractéristiques après l'achat d'une clef de licence. Un utilisateur peut désinstaller le Logiciel à tout moment en utilisant les procédures standard offertes avec votre Système d'Opération d'ordinateur en accédant au "Panneau de Contrôle" de l'ordinateur, en cliquant "Ajouter/Supprimer des Programmes" ou "Désinstaller programme", en sélectionnant le produit "SimpleStar" de la liste des applications installées et en cliquant le bouton "Désinstaller/Supprimer".

2. Terme; Fin

2.1. Terme

Le terme initial de cet Accord commencera à la date où vous téléchargez ou achetez le Logiciel et continuera

(i) pour le temps que vous avez spécifié dans votre commande du Logiciel, ou

(ii) si vous avez acheté le Logiciel sur un CD ou un autre support physique, sur le pack Logiciel, ou

(iii) si vous avez reçu le Logiciel avec d'autre matériel ou logiciel, le terme spécifié par votre fournisseur. Si les termes de renouvellement sont disponibles, SimpleStar informera vous offrant la possibilité d'acheter des renouvellements au prix de renouvellement actuel. Le terme initial et tout renouvellement acheté sont sont désignés dans cet Accord sous "Terme".

2.2. Fin

SimpleStar, en plus de cela d'autres droits peuvent être disponibles en vertu de la Loi ou de l'Equité, pourront mettre fin à l'Accord à n'importe quel moment sans préavis si vous commettez un manquement grave à l'Accord.

2.3. Effet de la résiliation

A l'expiration ou fin de cet Accord, vous cesserez d'utiliser le Logiciel, SimpleStar pourra cesser de faire des Mises à jour disponibles pour vous et le Logiciel pourra cesser de fonctionner. Sections 1.4, 3, 4, 5, 6,  7, 8, 9, 11, 12 et 13 survivront à l'expiration ou la fin de cet Accord.

3. Droit de propriété

SimpleStar se réserve tous les droits dans le Logiciel non expressément accordés par cet Accord.  Tous les droits d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle imaginables dans le Logiciel et concernant le Logiciel sont détenus par SimpleStar ou ses concédants de licence et  sont protégés par les Etats-Unis et les lois étrangères sur le droit d'auteur, les traités internationaux et autres lois applicables.  Toute copie du Logiciel que vous avez le droit de faire en vertu des dispositions de cet  Accord doit contenir le droit d'auteur entier et d'autres informations incluses avec la copie  originale du Logiciel.

4. Mises à jour de contenu

Vous reconnaissez que certains produits logiciel SimpleStar utilisent du contenu qui est mis à jour de temps en temps. Par exemple, les produits de mise à jour de disque utilisent des composants d'ordinateur mis à jour, des disques et des  versions de fichier et/ou des versions mises à jour BIOS et des fonctions de diffusion de contenu utilisent des liens URL mis à jour, etc. (généralement, « mises à jour de contenu »).  Vous pouvez obtenir des mises à jour de contenu pour toute période pour laquelle Vous avez  (i) acheté un abonnement pour les mises à jour de contenu pour le Logiciel (incluant un abonnement inclus avec Votre achat du Logiciel),  (ii) assurance mise à jour achetée pour le Logiciel, (iii) êtes entré dans un contrat de  maintenance qui comprend les Mises à Jour de Contenu ou (iv) acquis séparément le droit d'obtenir des Mises à Jour de Contenu. Excepté l'étendu indiquée expressément ci-dessus, cette licence ne Vous permet pas d'obtenir et  d'utiliser les Mises à Jour de Contenu. Vous reconnaissez que vous devez télécharger   systématiquement et permettre l'installation de Mises à jour afin d'obtenir le bénéfice maximum du Logiciel.

5. Garantie

SimpleStar garantit que le support sur lequel le Logiciel est commercialisé est dépourvu  de défauts pour une période de trente (30) jours de la date de votre achat du Logiciel (la « période de garantie »). Votre unique recours en cas de rupture de cette garantie sera que SimpleStar remplacera tout support défectueux retourné à SimpleStar pendant la Période de Garantie ou si la Section 6 ci-dessus s'applique remboursera l'argent versé pour le Logiciel. SimpleStar ne garantit pas que le Logiciel satisfera Vos exigences  ou que l'opération du Logiciel sera sans interruption ou sans erreur. Afin d'exercer vos droits sous la section 5, vous devez désinstaller et détruire toutes les copies du Logiciel que vous avez pu faire (y compris toutes les copies d'archives) et (i) si vous avez acheté le Logiciel en téléchargeant, suivez les instructions sur le mail de confirmation reçu en rapport avec l'achat ou (ii) pour tous les autres achats, retournez le Logiciel dans son emballage  original avec votre facture au point d'achat.

LA GARANTIE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTES AUTRES  GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, INCLUANT LES GARANTIES IMPLICITES DE CARACTÈRE COMMERCIAL, CONFORMITÉ POUR UN BUT PARTICULIER ET NON VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES. VOUS POUVEZ AVOIR D'AUTRES DROITS QUI QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE ET D'UN PAYS À L'AUTRE.

6. Garantie de remboursement

Si vous êtes le licencié original de cette copie du Logiciel et n'êtes pas complètement satisfait pour n'importe quelle raison, Vous avez droit de recevoir un  remboursement de l'argent payé pour le Logiciel (moins le transport, la manutention  et toutes taxes applicables) en informant le Service Clientèle de SimpleStar ou le Distributeur par écrit n'importe quand pendant la période de 30 jours (30) suivant la date d'achat (la "Période de Garantie"). Si vous recevez le Logiciel comme un produit "groupé" avec l'achat de Votre PC ou autre composant d'ordinateur, ou si Vous  manquez d'informer le Service Client SimpleStar ou le Distributeur pendant la période  de garantie, Vous n'avez pas droit à un remboursement.

7. Confidentialité

7.1. SimpleStar peut vous fournir toute information via pop up, boîte de dialogue, mail ou autres moyens, même si vous ne receviez pas  l'information à moins que et jusqu'à ce que vous lanciez le Logiciel. Une telle information sera présumée fournie à la date où SimpleStar la rend initialement disponible par le  Logiciel indépendemment de la date à laquelle vous l'avez vraiment reçue.

7.2 Vous reconnaissez que SimpleStar collecte certaines  informations concernant les utilisateurs et l'utilisation du Logiciel y compris certaines informations personnellement identifiables. Vous consentez ici que SimpleStar collecte et utilise de telles informations et  convenez que la collecte et l'utilisation de telles informations  seront régies par la politique  de confidentialité de SimpleStar, actuellement publiée sur www.simplestar.comcomme SimpleStar peut réviser la même de temps  en temps.

8. Déni de Dommages

EXCEPTE COMME EXPRESSEMENT PREVU PAR LA  SECTION 5 DE CET ACCORD, SIMPLESTAR DECLINE TOUTE AUTRE GARANTIE PAR RAPPORT AU LOGICIEL, SUPPORTS ET TOUT AUTRE SUJET DE CET ACCORD, EXPLICITE OU IMPLICITE INCLUANT MAIS NON LIMITE A LA GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR COMMERCIALE, LA GARANTIE IMPLICITE DE CONFORMITE POUR UN BUT PARTICULIER ET GARANTIE IMPLICITE DE NON VIOLATION, SIMPLESTAR NE GARANTIT PAS QUE L'OPERATION DU LOGICIEL VA ETRE INTERROMPUE OU SANS ERREUR. Quelques juridictions ne permettent pas de limitations sur une garantie implicite, donc les limitations ci-dessus ne peuvent ne pas s'appliquer à vous. Vous pouvez avoir d'autres droits qui varient de juridiction en juridiction.

9. Limitation de responsabilité

9.1. QUELQUES ÉTATS ET PAYS Y COMPRIS LES PAYS MEMBRES DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS DONC LA LIMITATION OU EXCLUSION CI-DESSOUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.

9.2. A L’ÉTENDUE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET PEU IMPORTE SI UN RECOURS ÉTABLI ICI N'ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL ET NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE

(A) EN AUCUN CAS, SIMPLESTAR OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES. OU RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUT DÉFAUT, DYSFONCTIONNEMENT, DOMMAGES, OU PERTE, RÉSULTANT DE VOTRE INSTALLATION OU DE L'UTILISATION DE LOGICIELS TIERS, MATÉRIEL INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT, PÉRIPHÉRIQUES OU D'AUTRES PRODUITS, Y COMPRIS, MAIS LIMITES AUX MISES À JOUR DE CONTENU, PILOTES OU AUTRES FICHIERS. REÇUS D'UN TIERS (COLLECTIVEMENT, LES « PRODUITS TIERS »), REÇUS DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION (OU DE CELLE D'UN TIERS) DU LOGICIEL. TOUTES LES GARANTIES ET OBLIGATIONS DES TIERS EN RAPPORT AVEC DES PRODUITS TIERS N'ENTRENT PAS DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE ET DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UNE ENTENTE DISTINCTE ENTRE VOUS. ET CES TIERS.

(B) EN AUCUN CAS, SIMPLESTAR OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, INDIRECTS OU SIMILAIRES, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI SIMPLESTAR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

(C) EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE SIMPLESTAR OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE DÉPASSERA LE PRIX D'ACHAT DU LOGICIEL.

9.3. LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS S'APPLIQUENT, QUE VOUS ACCEPTIEZ OU NON LE LOGICIEL.

10. Taxes

Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes de vente, d'utilisation et autres taxes similaires relatives à la licence du Logiciel.

11. Utilisateurs du Gouvernement

Si le Logiciel est téléchargé ou accédé par ou pour le compte des États-Unis d'Amérique, ses agences et/ou ses instruments (« Gouvernement des États-Unis »), il est doté de Droits Restreints. L'utilisation, la duplication ou la divulgation du Logiciel par le gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions énoncées au sous-alinéa (c)(1)(ii) de la clause DFARS 252-227-7013 relative aux droits sur les données techniques et les logiciels informatiques ou aux sous-alinéas (c)(1) et (2) des Droits Restreints sur les Logiciels Commerciaux au 48 CFR 52.227-19, selon le cas.

12. Contrôle des Exportations

Le Logiciel et les informations et technologies sous-jacentes ne peuvent être téléchargés, accédés ou autrement exportés ou réexportés, sauf si autorisé par les lois des États-Unis et les lois de la juridiction dans laquelle le Logiciel a été obtenu. En particulier, le Logiciel ne peut être exporté ou réexporté (i) vers (ou vers un ressortissant ou résident de) Cuba, la Libye, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie ou tout autre pays vers lequel les États-Unis ont décrété un embargo sur les biens ; ou (ii) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor américain ou dans le tableau des commandes refusées du Ministère du Commerce des États-Unis. En téléchargeant, accédant ou utilisant le Logiciel, Vous acceptez ce qui précède et Vous déclarez et garantissez que Vous n'êtes pas situé dans, sous le contrôle ou un ressortissant ou résident d'un tel pays ou sur une telle liste.

13. Conditions générales

13.1 Cet accord est régi par les lois de l'Etat de Californie et les tribunaux de l'Etat de  Californie  ont juridiction exclusive sur toute dispute provenant de Votre usage du Logiciel. Si une  provision de cet accord s'avère invalide par un tribunal ayant compétence, l'invalidité d'une telle provision ne devra pas affectée la validité des dispositions restantes de cet accord, qui devront rester en vigueur. Aucune dérogation à l'une ou l'autre condition de  cet accord ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue de cette modalité ou  de tout autre modalité.

13.2 Cet Accord a été initialement préparé en anglais. Bien que SimpleStar puisse fournir un ou plus de traductions  pour votre convenance la version anglaise prévaudera en cas de conflit ou de non-conformité.

13.3 Cet accord constitue l'accord entier entre Vous et SimpleStar quant à cette transaction et toute autre proposition ou représentations antérieures. Tout changement à cet accord doit être fait par écrit,  signé par un représentant agréé de Corel Corporation.

14. Ajout de Smart Monitor

En plus de l'installation de notre application, il est possible d'inclure une application de support appelée « Smart Monitor ». Smart Monitor est conçu pour vous aider à surveiller votre ordinateur à la recherche de changements indésirables ou de zones nécessitant une attention particulière. Lorsque quelque chose que nous jugeons nécessaire est détecté, vous serez alerté par un message de plateau. Vous pouvez choisir d'agir sur le message ou de désactiver ces messages à l'avenir.

15. Installation

L'application prend en charge l'installation silencieuse, c'est-à-dire que l'application peut être installée sans afficher les fenêtres d'installation et sans afficher d'invites.

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